Primura, le magazine santé de la Mutuelle de la Corse

L'édito

Prutege ciò chì ci unisce

Par Argentine PAOLI
présidente de la Mutuelle de la Corse

Le 18 juin 2026, le Conseil constitutionnel a enfin validé l’essentiel du dispositif législatif autorisant les échanges d’informations entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé afin de mieux détecter les fraudes et les versements indus dans le champ de la protection sociale.

L'édito

Prutege ciò chì ci unisce

Par Argentine PAOLI
présidente de la Mutuelle de la Corse

Le 18 juin 2026, le Conseil constitutionnel a enfin validé l’essentiel du dispositif législatif autorisant les échanges d’informations entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé afin de mieux détecter les fraudes et les versements indus dans le champ de la protection sociale.

Si les décrets d’application devront en préciser les modalités concrètes, le principe est désormais inscrit dans la loi. Cette avancée était attendue de longue date par les mutuelles. Des milliers d’adhérents nous confient chaque mois leurs cotisations, qu’il nous appartient de gérer avec rigueur et diligence. Or en France, la fraude continue de détourner de sa vocation première une part considérable de cette contribution. Pour les seuls organismes de complémentaire santé, elle représenterait entre 1 et 1,5 milliard d’euros par an, soit 3 à 5 % des prestations versées, l’Assurance maladie ayant quant à elle détecté et stoppé en 2025 pour 723 millions d’euros de préjudices financiers.

Les réseaux sociaux amplifient le phénomène, facilitant l’usurpation d’identité et la circulation de factures aisément modifiables. Jusqu’à présent, les mutuelles pouvaient repérer certaines anomalies sans toujours disposer des moyens nécessaires pour les vérifier.

Demain, la loi permettra une coopération plus efficace entre les acteurs de la protection sociale pour enrayer le fléau. L’enjeu n’est pas de réaliser des économies pour elles-mêmes, mais de préserver un bien commun, chaque abus déjoué contribuant à conforter et pérenniser un modèle fondé sur l’entraide. Dans un contexte où les dépenses de santé progressent et où les équilibres financiers demeurent fragiles, cette vigilance est aussi une forme de responsabilité sociétale.

Allora, stemu attenti !

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